Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17781124(07) |
CODE de la session | 17781029 |
Date | 24/11/1778 |
Cote de la source | C 7600 |
Folio | 200 |
Espace occupé | 0,7 |
Economie | 17781124(07) |
Travaux publics | |
Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer les intérêts des 30 000 l. par lui empruntées pour le recreusement et l'élargissement de la Hize, à la charge de la vérification de l'emploi de cet emprunt | Action des Etats Travaux publics et communications |
Opérations de crédit | 17781124(07) |
Emprunts des diocèses | |
Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer les intérêts des 30 000 l. par lui empruntées pour le recreusement et l'élargissement de la Hize, à la charge de la vérification de l'emploi de cet emprunt | Action des Etats Gestion financière et comptable |